ART. 38	N°II-16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-16
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	20 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	10 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	5 200 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	22 179 134	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	246 718	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	441 761	
TOTAUX	20 000 000	38 067 613	
SOLDE	-18 067 613	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il procède à une minoration de 18 138 644 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 10 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Recherche spatiale » ;
- une minoration de 5 200 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » ;
- une minoration de 2 204 221 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;
- une minoration de 246 718 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;
- une minoration de 487 705 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».
2)    Il tire les conséquences, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial 2019 concernant la revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un rehaussement de la prise en charge de 15,25 € par repas à 17,5 €. À cette fin, il convient de majorer de 71 031 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ce changement se décompose ainsi :
- une majoration de 25 087 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;
- une majoration de 45 944 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».
3)    Le présent amendement tend à revenir sur l’ouverture de 20 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », adoptée par l’Assemblée nationale en première délibération, en contrepartie d’une annulation de crédits d’un même montant dans le chef du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». En effet, compte tenu de l’ensemble des moyens budgétaires et extrabudgétaires consacrés à l’innovation, l’ouverture de crédits supplémentaires au titre du programme 192 n’est pas nécessaire en 2020 et il n’est pas souhaitable de priver le programme 150 d’une enveloppe de 20 M€ dès lors que ledit programme porte essentiellement des dépenses de masse salariale et de fonctionnement, prenant la forme de subventions pour charges de service public peu modulables. Il convient d’effectuer les modifications suivantes :
- une majoration de 20 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
- une minoration de 20 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».