ART. 38	N°II-17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-17
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	2 809 412	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	4 788 017	
TOTAUX	0	7 597 429	
SOLDE	-7 597 429	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
 
1)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il procède à une minoration de 7 639 941 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Culture ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 2 809 412 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Création » ;
- une minoration de 4 830 529 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
2)    Il tire les conséquences, sur la mission « Culture », des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial 2019 concernant la revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un rehaussement de la prise en charge de 15,25 € par repas à 17,5 €. À cette fin, il convient de majorer de 42 512 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».