ART. 38	N°II-19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-19
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	0	
Intégration et accès à la nationalité française	0	5 750 921	
TOTAUX	0	5 750 921	
SOLDE	-5 750 921	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet amendement procède à une minoration de 5 750 921 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française ».