ART. 38	N°II-23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-23
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	101 500	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	3 512 086	
Vie de l’élève	0	1 441 982	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	949 644	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	5 122 342	
Enseignement technique agricole	0	341 053	
TOTAUX	101 500	11 367 107	
SOLDE	-11 265 607	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il procède à une minoration de 11 888 474 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 3 800 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;
- une minoration de 1 500 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Vie de l’élève » ;
- une minoration de 950 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;
- une minoration de 5 250 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » ;
- une minoration de 388 474 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Enseignement technique agricole ».
2)    Il tire les conséquences, sur la mission « Enseignement scolaire », des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial 2019 concernant la revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un rehaussement de la prise en charge de 15,25 € par repas à 17,5 €. À cette fin, il convient de majorer de 622 867 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire ». Ce changement se décompose ainsi :
- une majoration de 101 500 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- une majoration de 287 914 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;
- une majoration de 58 018 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Vie de l’élève » ;
- une majoration de 356 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;
- une majoration de 127 658 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » ;
- une majoration de 47 421 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Enseignement technique agricole ».