ART. 39	N°II-27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-27
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT C
Mission « Contrôle et exploitation aériens »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien aux prestations de l’aviation civile	13 269	0	
Navigation aérienne	65 808	0	
Transports aériens, surveillance et certification	42 825	0	
TOTAUX	121 902	0	
SOLDE	121 902	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire les conséquences, sur la mission « Contrôle et exploitation aériens », des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial 2019 concernant la revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un rehaussement de la prise en charge de 15,25 € par repas à 17,5 €. À cette fin, il convient de majorer de 121 902 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Contrôle et exploitation aériens ». Ce changement se décompose ainsi :
- une majoration de 13 269 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Soutien aux prestations de l’aviation civile » ;
- une majoration de 65 808 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Navigation aérienne » ;
- une majoration de 42 825 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Transports aériens, surveillance et certification ».