ART. 38	N°II-3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-3
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	5 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	3 500 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	0	8 500 000	
SOLDE	-8 500 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet procède à une minoration de 8 500 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 5 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Sport » ;
- une minoration de 3 500 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Jeunesse et vie associative ».