ART. 38	N°II-6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-6
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	0	7 371 498	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	1 286 627	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	393 023	
TOTAUX	0	9 051 148	
SOLDE	-9 051 148	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il procède à une minoration de 9 123 821 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 7 371 498 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » ;
- une minoration de 1 286 627 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » ;
- une minoration de 465 696 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».
2)    Il tire les conséquences, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial 2019 concernant la revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un rehaussement de la prise en charge de 15,25 € par repas à 17,5 €. À cette fin, il convient de majorer de 72 673 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ce changement se décompose ainsi :
- une majoration de 72 673 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».