ART. 38	N°II-8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-8
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	4 743 342	
Gendarmerie nationale	0	5 069 625	
Sécurité et éducation routières	0	51 438	
Sécurité civile	2 242 298	0	
TOTAUX	2 242 298	9 864 405	
SOLDE	-7 622 107	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il procède à une minoration de 12 521 015 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 4 763 597 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Police nationale » ;
- une minoration de 6 142 750 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale » ;
- une minoration de 172 594 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Sécurité et éducation routières » ;
- une minoration de 1 442 074 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Sécurité civile ».
2)    Il tire les conséquences, sur la mission « Sécurités », des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial 2019 concernant la revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un rehaussement de la prise en charge de 15,25 € par repas à 17,5 €. À cette fin, il convient de majorer de 4 898 908 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Ce changement se décompose ainsi :
- une majoration de 20 255 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Police nationale » ;
- une majoration de 1 073 125 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale » ;
- une majoration de 121 156 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Sécurité et éducation routières » ;
- une majoration de 3 684 372 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Sécurité civile ».