ART. 38	N°II-9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-9
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	717 820	
Protection maladie	0	39 841	
TOTAUX	0	757 661	
SOLDE	-757 661	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il procède à une minoration de 757 661 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Santé ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 717 820 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » ;
- une minoration de 39 841 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Protection maladie ».