ART. 1ER AD	N°CD1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1005
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, M. Lavergne, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O’Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Zulesi et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 1ER AD
Après la première occurrence de l’année : « 2030 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« par rapport à 2020 et atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages à l’horizon 2040 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’impact de la pollution plastique sur l’environnement et la biodiversité,  tout comme sur la santé, n’est plus à démontrer. La détermination d’un objectif stratégique et ambitieux de réduction de la mise sur le marché français d’emballages plastiques à usage unique est une nécessité. 
La directive européenne relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, interdisant en 2021 plusieurs produits en plastique à usage unique, montre la détermination partagée des Etats membres d’accélérer la réduction de la production de ces emballages. 
La France peut et doit être à l’avant-garde sur cette question essentielle. Ainsi, cet amendement propose d’aller plus loin que l’objectif fixé par le Sénat en inscrivant dans la loi une trajectoire de fin de la mise sur le marché des plastiques à usage unique à l’horizon 2040.