ART. 8 BIS	N°CD1015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1015
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, M. Lavergne, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O’Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Zulesi et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 8 BIS
Aux alinéas 2, 3, 6, 7 et 8, substituer à chaque occurrence des mots : 
« ou réutilisation »,
les mots :
« , réutilisation ou recyclage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Union européenne fixe des objectifs ambitieux en matière de recyclage des bouteilles plastique, avec une trajectoire de 90 % en 2029. La France n’est pas à la hauteur aujourd’hui, 58 % des bouteilles plastiques sont recyclées et le recyclage concerne moins d’une bouteille sur 10 dans les grands villes. Comme l’a démontré le rapport de M. Jacques Vernier, la France doit se doter d’un dispositif efficace si elle veut atteindre ces objectifs européens.
Le présent projet de loi proposait ainsi initialement, la possibilité de mise en place d’un dispositif de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage. Les récents sondages montrent le soutien massif de nos concitoyens à cette mesure.
Lors de l’examen du projet de loi en première lecture, le Sénat a exprimé les vives inquiétudes de certaines collectivités territoriales sur la mise en oeuvre de ce dispositif et a souhaité supprimé la consigne pour recyclage. Une partie de ces craintes ont été entendues, et le Gouvernement travaille actuellement avec l’ensemble des parties prenantes pour aboutir à un dispositif ambitieux, mais accepté par les collectivités qui devront jouer un rôle central dans le maillage des futures machines de déconsignation.
Cet amendement vise ainsi à réintroduire la possibilité de mise en oeuvre d’une consigne pour recyclage en France, tout attendant les conclusions des concertations engagées par la Ministre avec les représentants des collectivités territoriales pour déterminer l’ensemble des modalités de mise en oeuvre.