ART. 10 BIS A	N°CD1033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1033
présenté par
Mme Auconie, M. Guy Bricout et M. Demilly
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ARTICLE 10 BIS A
Compléter cet article par les mots suivants :
« et les produits contenant des microparticules de plastique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel :
Les microplastiques sont de petites particules (inférieures à 5 millimètres) de matière plastique. Ils sont devenus un sujet de préoccupation car ils s’accumulent dans notre environnement, dans les sols, les cours d’eau, les lacs et l’environnement marin et certains aliments. Ils ont en quelques décennies contaminé tous les océans et les espèces marines à tous les niveaux de la chaîne alimentaire.
Il peut s’agir de fragments d’objets en plastique ou de microbilles de plastique de plus en plus utilisées par l’industrie et dans les cosmétiques depuis quelques années. Or si l’article 10 bis A va dans la bonne direction, sa portée est très limitée car l’industrie des détergents n’utilisent quasiment plus de microbilles plastiques.
En revanche, les microparticules de plastiques sont encore largement utilisés dans l’industrie et pour lutter contre la pollution qu’elles représentent, il conviendrait de réduire à la source leur production.