ART. 10	N°CD1039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1039
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er juillet 2020, il est mis fin à la mise à disposition de lingettes pré-imbibées à usage unique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Démaquillantes, désinfectantes, spécial bébé, spécial pare-brise, spécial nettoyage de la lunette des toilettes, spécial poussière etc... les lingettes à usage unique sont une véritable plaie. Quatre foyer sur dix en utilisent, à raison d’en moyenne 7 lingettes par semaine. Elles représentent une part substantielle des ressources mises au rebus par les ménages. Il est impossible de les recycler. Elles posent également des problèmes sérieux pour les réseaux d’assainissement.
Cet amendement propose donc de mettre fin à l’utilisation de toutes les lingettes pré-imbibées à usage unique à compter du 1er juillet 2020. Il s’avère que l’ensemble des usages de ces textiles sont parfaitement substituables par des textiles et produits réutilisables.