ART. 8	N°CD1045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1045
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 8
À l’alinéa 42, après le mot : « sanitaires », insérer les mots :
« à usage unique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.