ART. 3	N°CD1052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1052
présenté par
Mme Toutut-Picard
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ARTICLE 3
Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Ces informations sont affichées de façon visible et proportionnée par rapport à la taille du produit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’inscrire dans la loi le principe selon lequel les informations sur les modalités de tri doivent faire l’objet d’une signalétique visible et proportionnée par rapport au produit. Cette démarche permettra d’interpeller le consommateur sur les règles de tri à respecter.