ART. 8	N°CD1058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1058
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Bony et M. Brun
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 25, après le mot : « professionnels, », insérer les mots :
« y compris les portes et fenêtres en matières plastiques, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier l’appartenance des huisseries et menuiseries en PVC à la catégorie des matériaux de construction soumis à un principe de responsabilité élargie du producteur.