ART. 8	N°CD1059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1059
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Bony et M. Brun
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 21° bis Les éoliennes ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à instaurer une responsabilité élargie des producteurs d’éoliennes. En effet, ces appareils dont la durée de vie n’excède pas 25 ans sont de grands producteurs de déchets, dont le recyclage pose parfois problème à cause du caractère composite de certains matériaux.