ART. 7	N°CD1068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1068
présenté par
Mme Battistel
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« matériaux issus des matières premières renouvelables »
les mots :
« produits et matériaux biosourcés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre aux produits biosourcés l’exception accordée aux matériaux biosourcés en ce qui concerne le respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée.
Il vise également à remplacer le terme « matière première renouvelable » par le terme « biosourcé » afin de garantir que cette exception ne s’applique qu’aux produits et matériaux biosourcés, c’est-à-dire pour tout ou partie issus de la biomasse.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’Association Chimie du Végétal.