ART. 9	N°CD1069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1069
présenté par
Mme Battistel
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ARTICLE 9
Modifier ainsi l’alinéa 15 :
1° À la première phrase, après le mot :
« recyclée »,
insérer les mots :
« ou issue de la biomasse » ;
2° À la même phrase, après le mot :
« recyclabilité »,
insérer les mots :
« et la renouvelabilité ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à promouvoir la transition vers une bioéconomie circulaire dans le domaine des emballages, en introduisant une équivalence entre la matière recyclée et celle issue de la biomasse dans le plan de prévention et d’éco-conception que devront transmettre à l’autorité administrative les producteurs mettant sur le marché des emballages.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’Association Chimie du Végétal.