ART. 10	N°CD1071	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1071
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 10
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« distribution gratuite »
les mots :
« mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ».
II. – À la même première phrase, substituer au mot :
« et dans les locaux à usage professionnel »
les mots :
« , dans les locaux à usage professionnel et dans l’espace public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque minute, un million de bouteilles en plastique à usage unique qui sont produites à travers le monde. Elles constituent la plus grande majorité des déchets en plastique retrouvés sur les plages et en mer, et mettent entre une centaine d’années et mille ans pour se dégrader en microparticules de plastique qui contribuent fortement à la pollution des océans et à l’effondrement de la biodiversité.
La logique de réduction des déchets à la source impose de mettre fin à la commercialisation et à l’utilisation de ces produits en toutes circonstances.
Cet amendement s’inspire, pour partie, d’une proposition de France Nature Environnement.