ART. 10	N°CD1072	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD1072
présenté par
Mme Auconie, M. Guy Bricout et M. Demilly
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ARTICLE 10
À l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi Egalim avait prévu d’interdire à la distribution une liste de produits plastiques au 1er janvier 2020. Rappelons que la France consomme chaque année 5 millions de tonnes plastique et que la réduction de ces déchets doit être une priorité.
Cet amendement a pour objectif de mettre un terme à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique et des bouteilles plastiques à usages unique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage unique au 1er janvier 2020, conformément aux engagements prévus dans la loi egalim.