APRÈS ART. 12 M	N°CD1086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1086
présenté par
M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 M, insérer l’article suivant:
I. – La collectivité territoriale de Corse élabore le plan de développement de l’économie circulaire pour la Corse (DE2C). Ce plan définit une stratégie de développement économique du territoire en fixant les objectifs en matière de traçabilité et soutenabilité des produits importés sur l’île, garantissant une circularité des productions sur l’ensemble du territoire insulaire.
Il fixe les orientations fondamentales en matière de durabilité des produits importés et fabriqués sur place.
Il définit les principes de responsabilité des différentes filières agricoles, forestières, et industrielles en matière d’économie circulaire.
Il prévoit des critères, indicateurs et modalités permettant à la collectivité territoriale de suivre l’application de ses dispositions et leurs incidences.
II. – Le plan de développement de l’économie circulaire pour la Corse prend en compte les projets d’intérêt général et les opérations d’intérêt national répondant aux conditions fixées par le législation en vigueur et comporte, le cas échéant, les dispositions nécessaires à leur réalisation.
III. – Le plan de développement de l’économie circulaire pour la Corse envisage les actions à mener afin d’accompagner les filières locales et de diminuer l’importation de produits fabriqués à l’extérieur de son territoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article créé, pour la Corse, un plan régional de développement de l’économie circulaire.