ART. 8	N°CD1102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1102
présenté par
Mme Sage, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen et Mme Sanquer
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Ce cahier des charges prévoit également la mise en place de groupes de travail associant l’ensemble des parties prenantes de la filière et ayant pour objet, au travers d’échanges d’informations techniques et de retours d’expérience, de favoriser et de développer les méthodes d’écoconception. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le réemploi, et dans une moindre mesure le recyclage, traitent le mal écologique une fois celui-ci déjà installé, il est plus pertinent d’éviter dès le départ ces atteintes écologiques. Ce faisant, le développement, la généralisation et la systématisation des méthodes d’écoconception constituent l’un des principaux défis des années à venir.
Dans ce cadre, les filières REP, qui associent l’ensemble des acteurs et parties prenantes d’une chaîne de produits, constituent le laboratoire le plus pertinent pour que ces acteurs échangent et partagent leurs expériences afin de générer des synergies en vue d’améliorer de manière continue les techniques d’écoconception. Ces échanges doivent également être un lieu d’échange et d’expérimentation de bonnes pratiques écologiques et environnementales.