ART. 1ER AC	N°CD1108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1108
présenté par
Mme Luquet
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ARTICLE 1ER AC
À l’alinéa 2, après le mot :
« recyclé »,
insérer les mots :
« ou valorisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui en France, seuls 26 % des plastiques sont recyclés et près de 50 % sont valorisés. Malheureusement, 25 % d’entre eux sont mis en décharge sans être ni recyclés ni valorisés. Nous faisons moins bien que la moyenne européenne. En tête de peloton du recyclage plastique, on trouve des pays comme la Norvège, la Suède, ou encore l’Allemagne qui ont pris des mesures drastiques pour limiter la mise en décharge des déchets plastiques. La Finlande par exemple a interdit cette pratique en 2016 et atteint un taux de valorisation (recyclage et valorisation énergétique) de ses déchets plastique de 93 %. La Suisse, qui se place en haut du classement, valorise ou recycle la quasi-totalité de ses déchets plastique avec un taux de mise en décharge de seulement 0,2 %. De même, l’Autriche, les Pays- Bas, l’Allemagne ou la Suède dépassent les 99 % de valorisation.
Il convient donc, par cet amendement, de parvenir à 100 % de plastiques recyclés ou valorisés pour qu’il n’y ait aucune perte avec 0 % de mise en décharge à horizon 2025, ce qui apparait réaliste.