ART. 9	N°CD1109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1109
présenté par
Mme Auconie, M. Guy Bricout et M. Demilly
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ARTICLE 9
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de réduction de la mise sur le marché d’emballages et d’emballages plastiques à usage unique, »
les mots :
« de 20 % de réduction de la mise sur le marché des produits en plastique mentionnés au II de l’article L. 541‑10. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a permis d’intégrer dans le cahier des charges des éco-organismes un objectif de réduction des déchets d’emballages plastiques par les metteurs en marché.
Ce présent amendement vise à renforcer cette mesure en fixant un l’objectif de réduction à 20 %, tout en l’élargissant à l’ensemble des déchets plastiques et non pas seulement aux emballages plastiques.
La mise en place de cette mesure doit participer à la réalisation des grands objectifs nationaux de réduction des déchets. Des sanctions devront être prévues si ces objectifs n’étaient pas atteints.