APRÈS ART. 1ER AE	N°CD1117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1117
présenté par
Mme Luquet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER AE, insérer l’article suivant:
Au plus tard au 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect, par la France, des objectifs de développement durable liés à l’économie circulaire adoptés dans le cadre de l’Agenda 2030.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de suivre la progression de la France en matière d’économie circulaire et le respect des objectifs qu’elle s’est fixés dans le cadre des « objectifs de développement durable » adoptés en septembre 2015 par l’ONU dans le cadre de l’Agenda 2030, il convient que le Gouvernement établisse un rapport au 1er janvier 2025.
Tel est l’objet de cet amendement.