ART. PREMIER	N°CD1121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1121
présenté par
Mme Luquet
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« notamment l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses, ».
II. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « environnementales », insérer les mots :
« , dont l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’améliorer l’information du consommateur, cet article oblige les producteurs et importateurs de produits à afficher les qualités et caractéristiques environnementales de ces derniers. Une liste non exhaustive de ces informations est dressée directement dans l’article allant de l’incorporation de matières recyclées à la recyclabilité en passant par l’emploi de ressources renouvelables.
Afin d’adapter l’information selon les catégories de produits et de limiter des informations qui pourraient être superflues avec l’effet pervers de perdre le consommateur dans un amas de données diverses, il convient de renvoyer à un décret l’établissement des qualités et caractéristiques environnementales.