APRÈS ART. 8 TER	N°CD1122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1122
présenté par
Mme Auconie, M. Guy Bricout et M. Demilly
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8 TER, insérer l’article suivant:
Avant le 1er octobre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’état de traitement des eaux usées et des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire métropolitain. Une cartographie recensant ces différents réseaux d’eaux pluviales et réseaux d’assainissement est annexée au rapport.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu important pour les collectivités, afin d’assurer la prévention des inondation) et la protection de l’environnement. Or cette gestion est parfois défaillante et entraîne, lors d’importantes précipitations, le débordement de réseaux d’assainissement et donc le relâchement d’eaux usées polluées dans l’environnement.
Si beaucoup a déjà été fait, il est nécessaire de continuer à agir pour une meilleure gestion de nos réseaux d’assainissement et obtenir une meilleure qualité de nos eaux. A ce jour, il n’existe pas de cartographie unique de nos réseaux d’assainissement et de nos réseaux d’eaux pluviales. Cet amendement propose donc d’y réfléchir en vue de l’amélioration de ces réseaux.