ART. 8 BIS C	N°CD1146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1146
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
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ARTICLE 8 BIS C
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 8 bis C, la stratégie de lutte contre les déchets en bord de route relevant des collectivités territoriales. Les mesures, notamment répressives, défendues par le législateur et le Gouvernement pour lutter contre les dépôts sauvages en bord de route, figurent quant à elles dans le titre III bis du présent projet de loi (pour celles relevant du domaine de la loi) et ne nécessitent donc pas de rapport spécifique.