ART. 4	N°CD1190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1190
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons avec cet amendement assurer au consommateur la possibilité de voir son bien réparé dans un délai de 2 semaines. 
Le délai de livraison des pièces est crucial dans l’arbitrage du consommateur entre réparer et remplacer son produit. Le commerce en ligne permet la livraison très rapide de biens neufs, souvent dans un délai de 48 heures maximum. Il est essentiel de rendre la réparation tout aussi pratique et attractive pour tendre vers des modes de consommation plus durables.
Cet amendement est proposé par l’association HOP.