ART. 1ER AA	N°CD1204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1204
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 1ER AA
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À la même première phrase du 1° du I de l’article L. 541‑1, après la seconde occurrence du mot : « réduisant », sont insérés les mots : « de moitié ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’urgence est à fixer un objectif de réduction global des déchets produits par le BTP. Nous proposons par cet amendement de réduire ce volume de moitié en 2030 par rapport à 2020.
Aujourd’hui, le secteur du bâtiment et des travaux publics produit 228 millions de tonnes de déchets, soit 70 % de l’ensemble des déchets français. 93 % de ces déchets sont des déchets inertes (gravats, terre non polluée, béton, enrobé, …) valorisé à plus de 65 %, principalement en sous-couche routière et en remblais de carrière. L’immense majorité de ces déchets ne sont ni recyclables ni réemployables, ni valorisables. Pire encore, ils sont potentiellement toxiques.
N’est-il pas l’heure de faire un pas de côté ? Si l’on comptabilise l’impact carbone des matériaux de construction avec la vie des bâtiments en exploitation, ce secteur représente alors à lui seul, plus de 40 % du bilan carbone. En effet, la plupart des matériaux sont chauffés pour être produits. Nous pensons principalement au ciment, responsable à lui seul de 6,9 % du bilan carbone mondial. Par ailleurs, des matériaux et des travailleurs du bâtiment sont déplacés sur des milliers de km.
Si les déchets du bâtiment deviennent, sans arrêt de nouvelles marchandises, y aura-t-il encore une place à la réflexion commune sur ce que l’on veut produire et pourquoi ? La seule solution possible est de réduire ces déchets à la source en repensant la construction, en concevant les bâtiments de manière écologique. C’est-à-dire en limitant au maximum leur consommation de ressources non renouvelables, et en réfléchissant à la fin de vie de tous les matériaux.
Pour réduire ces déchets à la source, il convient prioritairement de fixer un objectif global de réduction des déchets produits par le BTP. Tel est le sens de cet amendement.