ART. 6	N°CD1205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1205
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au sixième alinéa de l’article L. 111‑9, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « , notamment des objectifs annuels d’incorporation de matériaux biosourcés tels que le bois, la terre ou la paille, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur du bâtiment génère 70 % des déchets français. Il représente aussi près d’un tiers des émissions nationales de GES et dépasse de près de 14,5 % l’objectif de réduction fixé pour 2018 (d’après l’observatoire Energie-Climat).
Cet amendement propose de préciser dans un décret en Conseil d’État des objectifs annuels de construction en matériaux biosourcés dans les bâtiments neufs.
Notre modèle de construction tout-béton est climaticide. A l’échelle mondiale, des matériaux et des travailleurs du bâtiment sont déplacés sur des milliers de km. Le chauffage et la climatisation ne sont que de coûteuses prothèses technologiques. Enfin, certaines fins de vie des matériaux du bâtiment sont plus coûteuses en énergie que d’autres, même dans le recyclage. Par ailleurs, il ne faut pas seulement s’interroger sur le recyclage et la fin de vie : le mode de production d’un matériau est tout aussi important. En effet, la plupart des matériaux sont chauffés pour être produits. Nous pensons principalement au ciment, responsable à lui seul de 6,9 % du bilan carbone mondial.En somme, il n’y aura pas de lutte contre le changement climatique sans un bouleversement de nos manières de construire.
Suite à un travail d’auditions d’une centaine d’experts de ce secteur mené par Michel Philippo, il a été démontré que l’on pourrait économiser 90 millions de tonnes équivalent carbone en 10 ans et ainsi diviser par 2 le bilan carbone mondial de la construction et par 5 celui de la France. Pour cela, il faudra privilégier les matériaux crus plutôt que cuits, privilégier les matériaux stockant temporairement du CO² comme peut le faire la paille, d’autres isolants biosourcés et le bois. 
Aujourd’hui de nombreux professionnels de la construction se réapproprient les savoirs techniques ancestraux en leur donnant un nouveau souffle par des études approfondies. En France, le bois devient un matériau structurel de grande envergure, la terre un matériau pouvant être utilisé à l’infini et la paille un isolant particulièrement performant. 5000 bâtiments en paille sont recensés à ce jour dans notre pays, dont des crèches, des groupes scolaires, des collèges, des bureaux, des logements sociaux à 7 étages, des maisons de retraite. Nous pouvons aussi citer le Collectif des filières biosourcées du bâtiment (CF2B) et la Confédération Construction en Terre Crue (CCTC) qui sont au coeur de la filière émergente.
Grâce à une planification écologique, concertée avec les travailleurs du bâtiments : BTP, Bâtiment Travaux Public pourrait - et doit - devenir de plus en plus Bois Terre Paille.