ART. 8	N°CD1214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1214
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 42, substituer à l’année :
« 2024 » 
l’année :
« 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques sont un véritable fléau. Impossibles à recycler, elles représentent 35 % des déchets collectés dans les réseaux d’assainissement.
Nous considérons qu’il convient d’agir au niveau des producteurs, et non de culpabiliser le consommateur. A défaut d’interdire une partie de ces produits jetables immédiatement, nous plaidons pour qu’ils soient couverts par une filière REP le plus rapidement possible. Cet amendement propose donc d’avancer la date de mise en place d’une telle filière à 2022, au lieu de 2024.
Dans le détail : les Français en sont de gros consommateurs : 4 foyers sur 10 en utilisent, à raison de 7 lingettes en moyenne par semaine. De quoi faire considérablement gonfler le volume de nos poubelles. Les « textiles sanitaires », lingettes et couches pour bébé notamment, représentent près de 9 % des ordures ménagères, chiffre l’Ademe, soit 34 kgs par habitant et par an. Au-delà des couches pour bébés, les producteurs arguent du fait que les lingettes nettoyantes permettent d’économiser de l’eau. Cela est faux puisque leur production elle-même nécessite beaucoup d’eau.