ART. 8	N°CD1219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1219
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 71, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Un représentant des associations de protection des consommateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer les représentants des associations de protection des consommateurs à la gouvernance du Fonds de réemploi solidaire instauré par l’article 8.
Cette proposition nous a été suggérée par l’association REJOUE.