APRÈS ART. 12	N°CD1234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1234
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
L’exportation de déchets vers des pays étrangers, pour enfouissement, incinération ou recyclage, est interdit à compter du 1er janvier 2021.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les pays européens, dont la France, exportent plus de déchets que jamais. En 2016, la France a exporté 700 000 tonnes de plastiques et l’Union européenne exportait près de 50 % de ses déchets triés vers la Chine. Encore aujourd’hui, l’Union européenne exporte jusqu’à 150 000 tonnes de déchets plastiques par mois hors Europe. 
Il y a deux ans, la Chine, principal importateur a dit « stop » : elle a fermé ses frontières. Les états-membres, dont la France, exportent donc leurs déchets vers de nouvelles destinations : Inde, Malaisie, Vietnam, ou encore la Turquie. Les importations de déchets plastiques de la Malaisie, par exemple, ont presque triplé entre 2015 et 2018. Or dans ces pays, les normes et les contrôles sont très loin de nos standards, eux-mêmes faibles. 
Dans un rapport intitulé « Déchets : les communautés en première ligne de la crise mondiale du plastique », le Global Alliance for Incinerator Alternatives (GAIA), un réseau d’associations mondial dont fait partie Zero Waste France,  révèle l’impact des exportations de plastiques dans les pays d’Asie : réserves d’eau contaminées, récoltes perdues, maladies respiratoires, installation de mafias du plastique, des ramasseurs de déchets précaires exposés, etc. Ces déchets sont censés être recyclés à l’étranger. En réalité, on manque de données sur leur devenir. Une partie est sans doute brûlée ou mise en décharge de manière irrégulière.
Ce rapport relate l’histoire d’Unsawat. Unsawat est un paysan thaïlandais. La source d’eau qu’il utilisait pour arroser ses arbres fruitiers et l’herbe servant de nourriture à son élevage bovin a été contaminée par l’une de ces installations de recyclage. L’un de ses étangs à poissons a pris une couleur orange, du fait de sa contamination par 14 sortes de métaux lourds et autres polluants.Aujourd’hui, il ne peut plus vendre ses récoltes et doit acheter l’eau pour nourrir son élevage.Il estime perdre l’équivalent de 3000 $ par an et a déjà dû vendre deux de ses six vaches car il n’avait plus les moyens de subvenir à leurs besoins en eau.
Ces pays et leurs populations assument les coûts économiques, sociaux et environnementaux de notre pollution exportée. Voilà le vrai visage de notre système basé sur le tout-jetable ! 
Il est temps de mettre un terme à cette exportation de nos pollutions. Le traitement des déchets doit être relocalisé.