APRÈS ART. 12	N°CD1235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1235
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet, avant le 1er janvier 2021, un rapport au Parlement sur la nécessité de cesser les exportations de déchets vers des pays tiers. Ce rapport établit notamment un bilan exhaustif du devenir des déchets français à l’étranger et dresse un panorama complet des mesures à prendre dans les plus brefs délais pour que la France en relocalise le traitement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2016, la France a exporté 700 000 tonnes de plastiques et l’Union européenne exportait près de 50 % de ses déchets triés vers la Chine. En 2018 et 2019, la Chine puis la Malaisie ont fermé leurs frontières aux déchets. 
Ces décisions ont bouleversé le système de recyclage mondial. En effet, de nombreux pays développés, dont la France, ont pris l’habitude d’envoyer en Asie mais aussi en Afrique nombre de leurs déchets. Ce procédé à des conséquences désastreuses sur la santé des travailleurs, de la population et de l’environnement. 
Cet amendement suggère l’amorce d’une réflexion sur la nécessité de cesser les exportations de déchets vers des pays tiers. Il convient  notamment d’établir un bilan exhaustif du devenir des déchets français à l’étranger et de dresser un panorama complet des mesures à prendre dans les plus brefs délais pour que la France en relocalise le traitement.