ART. 1ER AD	N°CD1241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1241
présenté par
Mme Genevard et Mme Poletti
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ARTICLE 1ER AD
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, introduit par le Sénat, pose un objectif imprécis de réduction des emballages plastiques à usage unique.
Le périmètre de cet article est très approximatif et ne vise pas spécifiquement les produits présentant un risque de devenir des déchets sauvages.
L’article 10 du présent projet de loi vise déjà à réduire considérablement les plastiques à usage unique, en transposant la directive européenne 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.