ART. 4 BIS	N°CD1243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1243
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 4 BIS
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « L’éducation à l’environnement, au développement durable et à l’économie circulaire débute dès l’école primaire et se poursuit au collège, au lycée et dans les filières d’enseignement supérieur ; » .
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au même dernier alinéa, les mots : « de recyclage » sont remplacés par les mots : « d’économie circulaire » ; ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création de nouvelles formations professionnelles et d’enseignement supérieur sur l’économie circulaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article additionnel développe une sensibilisation à l’économie circulaire à l’école primaire et lors des études supérieures secondaires. Il prévoit par décrets la création de nouvelles formations opérationnelles et académiques intégrant les logiques et les spécificités de l’économie circulaire, pour former les nouvelles générations aux métiers qui répondront aux enjeux d’aujourd’hui. L’orientation des élève se fait à l’issue de la troisième, il est important que le niveau collège soit privilégié pour l’apprentissage de l’économie circulaire.