ART. 8	N°CD1262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1262
présenté par
Mme Brulebois
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 6, après le mot :
« réemploi »,
insérer les mots :
« , notamment des acteurs spécialisés dans le réemploi des produits soumis à la filière considérée lorsqu’il en existe, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les filières REP ont pour objet le traitement de produits très spécifiques. Partout en France, des acteurs ont développé des spécialisations, procédés et méthodes de traitement de ces produits, à la différence d’acteurs généralistes, lesquels ont vocation à être destinataires de produits de toute nature.
Il semble donc légitime que, lorsque des acteurs spécialisés existent, ceux-ci soient associés à la gouvernance de la filière REP au sein de laquelle ils interviennent.