APRÈS ART. 9	N°CD1271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1271
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Les tarifs de l’éco-contribution de la filière textile sont augmentés pour couvrir les coûts de collecte et de recyclage supportés par les associations d’économie sociale et solidaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’avènement de la société de consommation a engendré une évolution de plus en plus rapide des genres et des modes, ce qui entraîne une production toujours plus importante de vêtements et linges de maison, à bas prix et de faible qualité et la plupart du temps importés.  
Dans ce contexte d’abondance, la gestion des déchets textiles est insatisfaisante avec une proportion de  2/3 de déchets textiles encore enfouis.  
Or la filière est en crise.  
L’ éco-contribution, qui ne dépasse jamais quelques centimes d’euro par produit, est négligeable si l’on considère le coût environnemental et social  par exemple d’un jean fabriqué pour quelques euros revendu une centaine d’euros après avoir  parcouru le monde.  
Les soutiens versés à partir de cette eco-contribution par ÉcoTLC aux aux entreprises et associations du tri comme Le Relais, Emmaüs ou encore la Croix-Rouge sont très insuffisantes et aujourd’hui, ce manque de moyens remet en cause l’avenir du recyclage des vêtements en France. 
En effet, cette eco-contribution ne permet pas de rendre l’activité de tri viable, alors que la part des déchets, génératrice de coûts, augmente. C’est ainsi que de nombreux opérateurs de collecte et de tri cessent leurs activités.
C est pourquoi le présent amendement propose de doubler les montants des contributions de mise sur le marché.   
Pour rappel:  
Taux du barème applicable aux contributions sur les mises en marché 2018 :
Textiles d’habillement:  
•    Très Petites Pièces :    0,00156 € HT / pièce
•    Petites Pièces :    0,00626 € HT / pièce
•    Moyennes Pièces :    0,00938 € HT / pièce
•    Grosses Pièces :    0,06259 € HT / pièce
Linge de maison:  
•    Très Petites Pièces :    0,00178 € HT / pièce
•    Petites Pièces :    0,00713 € HT / pièce
•    Moyennes Pièces :    0,01068 € HT / pièce
•    Grosses Pièces :    0,07128 € HT / pièce
Chaussures:  
•    Petites Pièces :    0,00739 € HT / pièce
•    Moyennes Pièces :    0,01107 € HT / pièce 
Sur le textile collecté 
Le doublement des tarifs de l’eco- contribution est indispensable pour atteindre les objectifs fixés par le projet de loi Économie circulaire.   
Il est urgent de  
⁃ développer des techniques industrielles capables de recycler d’importantes quantités de textiles pour éviter leur enfouissement.  
⁃ De développer les capacités de tri en France et en maillant le territoire en installant des conteneurs en vue de doubler ou tripler les collectes compte tenu des ratios disponibles créant ainsi des milliers d’emplois.  
  - de maintenir le poids de la filière textile dans l’économie sociale et solidaire au côté des acteurs privés au service de l’emploi et de l’insertion en France notamment dans l’activité tri.
 - de trouver de nouveaux débouchés pour le textile collecté.