ART. PREMIER	N°CD1288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1288
présenté par
Mme Manin, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « l’information », insérer les mots :
« et l’implication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans cet article, au-delà de l’information du consommateur, un objectif d’implication du consommateur dans le développement d’une économie plus vertueuse.
L’information des consommateurs est évidemment un facteur indispensable d’une consommation responsable et éclairée.
Il est tout aussi souhaitable et impératif que cette information favorise davantage ou réponde à l’implication des consommateurs dans la réduction et la valorisation des déchets qu’ils génèrent.
Si le geste de tri n’est pas toujours bien assimilé par les particuliers ou les professionnels qui génèrent des déchets, il arrive aussi que ces derniers soient peu ou pas conscients des externalités positives qui découlent des déchets triés et de l’économie circulaire, de façon plus large.
Il est donc bénéfique que cet article nouvellement inséré dans le Code de l’environnement mentionne le rôle et l’implication du consommateur dans le développement d’une production industrielle plus responsable et vertueuse pour l’environnement, comme pour l’emploi.