ART. 10	N°CD1298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1298
présenté par
Mme Clapot, M. Cesarini, Mme Charrière, M. Maire, Mme Fontenel-Personne, M. Martin, M. Testé, M. Pellois et Mme Khedher
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ARTICLE 10
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1er janvier 2022, les sociétés privées ou structures publiques réalisant un portage de repas à domicile pour personnes âgées ou en difficulté mettent en place un processus vertueux de récupération des contenants alimentaires afin que ceux-ci soient réemployés ou recyclés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les prestations de portage de repas à domicile offrent un véritable service de proximité pour les personnes âgées, ou en difficulté, qui souhaitent demeurer chez elles. Elles bénéficient alors de repas livrés quotidiennement sous forme de « plateaux-repas » composés d’une entrée, plat et dessert. Or, ces derniers sont, la plupart du temps, servis individuellement dans un contenant jetable.
Cet amendement vise à ce que les distributeurs de repas mettent en place un processus vertueux de récupération des contenants alimentaires afin d’être réemployés ou recyclés. Cela participerait significativement à la réduction de déchets d’emballages.