APRÈS ART. 5 BIS A	N°CD1305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1305
présenté par
Mme Petel, M. Besson-Moreau, Mme Rossi, M. Pellois, Mme Khedher, Mme Do, M. Damien Adam, M. Kasbarian et M. Haury
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS A, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dressant un état des lieux de la collecte des médicaments périmés ou non-utilisés, explorant des pistes de réflexions d’amélioration des réseaux de collecte et dressant une feuille de route de la mise en place d’une économie circulaire dans la filière pharmaceutique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande un rapport au Gouvernement présentant un état des lieux de la collecte des médicaments périmés ou non-utilisés, explorant des pistes de réflexions d’amélioration des réseaux de collecte et dressant une feuille de route de la mise en place d’une économie circulaire dans la filière pharmaceutique.
Le secteur pharmacologique est également concerné par les phénomènes de surproduction, et de surconsommation, et l’on retrouve dans les milieux naturels des traces de substances médicamenteuses. Ainsi, le Conseil scientifique des Îles de Lérins a mené une étude en partenariat avec l’observatoire du Développement Durable de la Métropole Nice-Côte d’Azur, l’Université de Nice Côte d’Azur et le Centre Hospitalier Universitaire de Nice Côte d’Azur, . Cette étude a montré que 3 molécules ont été détectées dans l’eau à l’état de trace, à une valeur inférieure au seuil de quantification : l’ibuprofène, la carbamazépine et le sulfamethoxazole.
La pollution médicamenteuse atteignant la mer, il devient urgent de lutter contre la surmédication, et le gaspillage des médicaments. Par conséquent, ce rapport et la mise en place de réseaux plus performants de collecte de médicaments et plus globalement d’une véritable économie circulaire dans le secteur pharmaceutique, devraient apporter une réponse en aval en évitant que des médicaments non-utilisés ou périmés se retrouvent dans la nature et ne fassent pas l’objet d’une collecte spécialisée.