APRÈS ART. 1ER AE	N°CD1311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1311
présenté par
Mme Petel, Mme Rossi, M. Pellois, Mme Khedher, M. Haury, M. Le Bohec et Mme Colboc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER AE, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet, d’ici le 1er janvier 2022, au Parlement un rapport sur le suivi de la stratégie de développement de l’économie circulaire qui dresse un état des lieux du développement de l’économie circulaire en France et propose des axes d’amplification de ce phénomène.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la stratégie de développement de l’économie circulaire en France.
Il s’agit d’un document qui permettra au Parlement d’avoir les informations les plus précises sur la situation de l’économie circulaire a priori après un peu plus d’un an du vote de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Ce document permettra en plus de suivre l’application de cette loi, d’explorer de nouveaux champs d’amélioration de nos modes de consommation et de production afin d’amplifier le développement de l’économie circulaire.