ART. 5	N°CD1318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1318
présenté par
Mme Bannier et Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Lorsqu’un lot de produits non alimentaires neufs destinés à la vente se révèle pour partie défectueux, l’élimination des produits non défectueux est proscrite et le recyclage des produits défectueux obligatoire. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est fréquent de constater la destruction de produits - notamment électroniques - pour l’intégralité d’un lot quand bien même un faible pourcentage est concerné par un défaut de fabrication. 
Le présent amendement vise à interdire cette pratique et à promouvoir le recyclage ou le réemploi des produits du lot.