AVANT ART. 1ER AA	N°CD1324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1324
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 1ER AA, insérer l’article suivant:
À l’article L. 110‑1-2 du code de l’environnement, après la deuxième occurrence du mot : « ressources », sont insérés les mots : « basée sur l’éco-conception ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe fondamental de l’écoconception dans l’usage des ressources doit être inscrit dans les principes généraux du code de l’environnement.