APRÈS ART. 1ER AC	N°CD1332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1332
présenté par
M. Bolo, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER AC, insérer l’article suivant:
Après le 7° de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Interdire la mise en décharge des déchets en matière plastique à partir du 1er janvier 2025 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en décharge des matières plastiques représente un véritable fléau pour l’environnement : en plus de générer 7 tonnes d’émissions de gaz à effet de serre, elle gaspille nos ressources naturelles et énergétiques.
Des mesures ont déjà été prises : la loi de finances pour 2019 a ainsi renchéri le prix de la mise en décharge et de l’incinération grâce à une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes afin de rendre le prix du recyclage des déchets plus attractif.
Toutefois, malgré ces dispositifs incitatifs, un tiers des déchets plastiques de notre pays a été mis en décharge en 2018.
Il importe donc qu’un signal clair et fort puisse être envoyé dans ce projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage afin que les plastiques puissent être enfin considérés comme ce qu’ils sont : des déchets recyclables ou valorisables énergétiquement.
Le présent amendement propose ainsi d’interdire la mise en décharge des déchets en matière plastique à partir du 1er janvier 2025.
Cet amendement suggéré par la Fédération de la Plasturgie et des Composites a été retravaillé.