ART. 3	N°CD1338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1338
présenté par
Mme Essayan, M. Mathiasin, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE 3
À la troisième phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :
« produit »,
insérer les mots :
« et par tout autre procédé approprié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 vise à rendre obligatoire l’apposition sur le produit, sa notice ou son emballage du logo « Triman » pour tous les produits relevant d’une filière REP et à le compléter par une information simple sur les règles de tri, permettant ainsi au consommateur de savoir que le produit relève d’une règle de tri et de connaître celle-ci.
Si cet article est très important pour l’information et la sensibilisation du consommateur, il est particulièrement difficile à mettre en œuvre pour les produits textiles car, comme le souligne le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), il est compliqué d’apposer un marquage résistant pendant toute la durée de vie du produit (sur l’étiquette d’un vêtement ou d’un linge de maison ou sur la semelle d’une chaussure) car il résiste très mal au lavage et les consommateurs enlèvent souvent les étiquettes jugées trop nombreuses et gênantes.
Sur le modèle de l’article 1er du projet de loi, le présent amendement propose donc de laisser la possibilité d’indiquer ces informations par tout autre procédé approprié qui sera défini par décret en Conseil d’État.
Une information en magasin ou sur les sites de vente pourrait, par exemple, être envisagée.
Cet amendement suggéré par Alliance du Commerce a été retravaillé.