ART. 5	N°CD1345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1345
présenté par
Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 5
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Ils en assurent le stockage selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 vise à lutter contre la destruction des invendus non alimentaires neufs, en privilégiant, sauf exception, leur réemploi, leur réutilisation ou leur recyclage, notamment par le don de ces produits aux associations de lutte contre la précarité.
Si cet objectif est louable, les associations ne disposent pas des moyens suffisants pour assurer le stockage de ces produits. Elles risquent donc d’être submergées par de grandes quantités de produits dans des locaux souvent restreints.
Le présent amendement propose donc de prévoir le stockage des invendus par les producteurs et les distributeurs.