ART. 6 QUATER	N°CD1353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1353
présenté par
Mme Deprez-Audebert, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE 6 QUATER
Modifier ainsi l’alinéa 1 :
1° Après les mots :« issus du réemploi », insérer les mots :
« ou de la biomasse ».
2° Après les mots :« des matières recyclées », insérer les mots : 
« ou renouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à intégrer les produits issus de la biomasse ainsi que les matières renouvelables dans les biens acquis par l’État.
La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.
Grâce à son massif forestier et à ses cultures agricoles, la France dispose d’une ressource en biomasse importante. Celle-ci pourrait donc être utilisée comme biomatériau traditionnel ou innovant.
Cet amendement suggéré par Chimie du Végétal a été retravaillé.